Conditions générales de vente & d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 31 janvier 2025
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site avora-france.com, exploité par Sparrow Ventures LLC (Avora), ainsi que l’ensemble des services et produits proposés.
En utilisant ce site ou en passant commande, vous acceptez pleinement ces conditions.
1. DÉFINITIONS
- “Nous” / “Notre” : Sparrow Ventures LLC (Avora)
- “Vous” / “Client” : toute personne utilisant le site
- “Site” : avora-france.com
- “Produits” : biens proposés à la vente
- “Commande” : achat effectué sur le site
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En passant commande, vous confirmez avoir :
- Lu et compris les présentes conditions
- Accepté la Politique de Confidentialité
- Accepté la Politique de Retour & Remboursement
3. MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de votre commande.
4. CONDITIONS D’ACCÈS
Vous devez :
- Avoir au moins 18 ans
- Avoir la capacité juridique
- Fournir des informations exactes
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
5. COMPTE CLIENT
Si vous créez un compte :
- Vous êtes responsable de vos identifiants
- Vous devez protéger votre accès
- Toute activité sous votre compte vous engage
6. UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit de :
- Violer la loi
- Pirater le site
- Utiliser des bots ou scraping
- Frauder (chargebacks abusifs)
- Revendre sans autorisation
- Usurper une identité
7. PRODUITS & DISPONIBILITÉ
Informations produits
Nous faisons notre maximum pour être précis, mais :
- Les couleurs peuvent varier
- Les descriptions peuvent évoluer
- Des erreurs peuvent exister
Disponibilité
Nous pouvons :
- Limiter les quantités
- Refuser certaines commandes
- Supprimer un produit à tout moment
Prix
- Les prix sont affichés en € (marché français)
- Des erreurs peuvent être corrigées
En cas d’erreur :
- Vous pouvez accepter le nouveau prix
- Ou être remboursé
8. PAIEMENT
Moyens acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- Autres moyens affichés
Paiement sécurisé via Stripe / PayPal
Nous ne stockons pas vos données bancaires.
9. TAXES & FRAIS
Pour les clients français / UE :
- TVA incluse si applicable
- Des frais de douane peuvent s’appliquer selon l’expédition
10. LIVRAISON
Délais
- Délais estimés
- Non garantis
Des retards peuvent survenir (transport, douanes, etc.)
Responsabilité
Vous devez :
- Fournir une adresse correcte
- Réceptionner le colis
Le transfert de responsabilité s’effectue à la livraison.
11. RETOURS & REMBOURSEMENTS
Se référer à notre Politique de Retour & Remboursement.
✔️ Droit de rétractation de 14 jours (UE)
✔️ Conditions applicables selon la loi
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site (images, textes, logo…) est protégé.
❌ Interdiction de :
- Copier
- Modifier
- Réutiliser sans autorisation
13. CONTENU UTILISATEUR
En publiant du contenu (avis, commentaires) :
- Vous nous accordez un droit d’utilisation
- Vous garantissez que ce contenu est légal
14. LIENS TIERS
Nous ne sommes pas responsables des sites externes.
15. RESPONSABILITÉ
Le site est fourni “tel quel”.
Nous ne garantissons pas :
- Absence d’erreurs
- Disponibilité continue
16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes pas responsables :
- Des pertes indirectes
- Des pertes financières
- Des interruptions
Responsabilité limitée au montant de la commande.
17. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous protéger contre :
- Toute utilisation abusive
- Toute violation des conditions
18. RÈGLEMENT DES LITIGES
Avant toute action :
📧 Contact obligatoire : contact@avora-france.com
Clients français / UE 🇫🇷
En cas de litige :
- Vous pouvez saisir un médiateur
- Ou utiliser la plateforme européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
19. DROIT APPLICABLE
Pour les clients français :
👉 Droit français applicable
👉 Tribunaux compétents selon votre lieu de résidence
Vos droits consommateurs sont entièrement respectés.
20. FORCE MAJEURE
Nous ne sommes pas responsables en cas de :
- Catastrophes
- Grèves
- Pandémies
- Problèmes logistiques
21. NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause est invalide, le reste reste applicable.
22. NON-RENONCIATION
Le fait de ne pas appliquer une règle ne signifie pas abandon de ce droit.
23. INTÉGRALITÉ
Ces conditions + politiques constituent l’accord complet.
24. CONTACT
Sparrow Ventures LLC (Avora)
📧 contact@avora-france.com
Adresse :
8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #4918
Albuquerque, NM 87113
États-Unis